La consultation médicale en ligne est accessible sur l’ensemble du territoire depuis septembre 2018. Ainsi, tout médecin peut suggérer la réalisation d’une téléconsultation à ses patients. Quels que soient son secteur d’exercice et sa spécialité. Par contre, elle doit répondre à certaines conditions réglementaires et déontologiques. D’un autre côté, de nombreuses questions entourent le fonctionnement de la télémédecine bien qu’elle est déjà adoptée par bon nombre de Français. hormis les avantages de la télémédecine, qu’en est-il de la réglementation ainsi que le remboursement de la téléconsultation en France ? Trouvez la réponse à ces interrogations dans cet article.
Prise en charge de la téléconsultation : les conditions
Tout comme la consultation physique, la téléconsultation médicale est remboursable par l’Assurance Maladie. Toutefois, toutes les conditions doivent être respectées pour être éligible à la prise en charge :
Respect du parcours de soins coordonné
Le recours de la téléconsultation doit être suite à la décision du médecin traitant d’orienter le patient vers un médecin téléconsultant. Ceci garantit une prise en charge de qualité. Si le médecin traitant est le médecin téléconsultant, il peut directement proposer la consultation en ligne lors de la prise de rendez-vous.
Toutefois, il existe des exceptions à cette règle. Le respect du parcours de soins coordonné n’est pas requis pour les cas suivants :
- Une situation d’urgence
- Un patient âgé de moins de 16 ans
- Des patients placés en Ephad, dans un établissement accueillant
- Des personnes accompagnant des adultes handicapés
- Des patients ne possédant pas de médecin traitant
- Des détenus
- Indisponibilité du médecin traitant du patient
- L’accès aux professionnels de santé en accès direct : ophtalmologie, gynécologie, psychiatrie ou neuropsychiatrie, stomatologie, chirurgie orale ou en chirurgie maxillo-faciale et pédiatrie.
Les personnes concernées par les points cités ci-dessus sont invitées à se rapprocher d’une organisation coordonnée territoriale. Cette démarche leur permettront de :
- Trouver un médecin traitant qui effectuera un suivi et réintégrer le parcours de soins
- Avoir accès à un médecin suite à leur éloignement des professionnels de santé
- Bénéficier rapidement de la prise en charge compte tenu de leurs besoins en soins
Respect de la territorialité
La téléconsultation doit être faite à proximité. En effet, le médecin avec lequel la consultation médicale en ligne ne doit pas être trop loin du domicile du patient. La proximité assure un suivi régulier de l’état de santé du malade. Par ailleurs, ceci permet de faciliter l’organisation d’une consultation en cabinet ou à domicile si nécessaire.
Il existe également des exceptions pour cette condition. Ainsi, le respect de la territorialité n’est pas obligatoire pour :
- Une consultation à distance avec un médecin généraliste. Cette solution est accessible au patient qui ne dispose pas d’un médecin traitant ou se trouvant dans une zone où l’accès aux soins est difficile et qu’aucune organisation territoriale coordonnée n’existe sur le territoire. Le respect de la territorialité n’est donc pas requis en cas de déserts médicaux.
- Une téléconsultation avec un professionnel de santé spécialiste. Lorsqu’il n’existe aucune organisation territoriale coordonnée sur le territoire de résidence, cette règle n’est pas exigée.
Réalisation de téléconsultation en alternance avec consultation physique
Afin que le patient puisse bénéficier des soins de meilleure qualité, il doit effectuer une consultation physique en alternance avec la téléconsultation.
Tarif et remboursement d’une téléconsultation
Facturation de la consultation en ligne
Le médecin téléconsultant facture la consultation à distance à 25 €. Pour un spécialiste de secteur 1, dont les psychiatres ou neurologues, le tarif peut s’élever jusqu’à 62.5 € Quant au professionnel de santé qui accompagne le patient lors de la téléconsultation faite par un autre médecin peut aussi facturer son assistance. Le médecin téléconsultant effectue une facturation correspondant à la consultation en ligne via la cotation de l’un des codes suivants : TCG et TC.
- Patient connu : dans le cas où le patient est connu par le médecin téléconsultant, ce dernier possède déjà les données utiles à la facturation. Le service en ligne ADRi ou Acquisition des Droits intégrés fiabilise les informations du patient si le professionnel de santé est équipé de ce dispositif.
- Patient non connu : si le médecin téléconsultant ne connait pas encore le patient, le médecin traitant de ce dernier ou l’organisation territoriale en place s’il ne possède pas de médecin traitant doit communiquer les données administratives du client au médecin téléconsultant.
Comment régler la consultation à distance ?
En général, le médecin effectuant la téléconsultation est équipé d’un système de paiement permettant au patient d’effectuer un paiement en ligne. Par contre, ceci peut être fait par virement bancaire ou par chèque. Le téléconsultant précisera aussi les modalités de règlement de la consultation à distance. En gros, les modes de paiement restent les mêmes pour une consultation en cabinet.
Les conditions pour obtenir un remboursement
Afin de se faire rembourser pour la téléconsultation, il est indispensable qu’elle soit :
- réalisée par un médecin agréé par l’Assurance Maladie
- prise en charge par la mutuelle du patient ou son assurance complémentaire santé
Lorsque les conditions déjà avancées sont remplies, la téléconsultation est prise en charge suivant la situation personnelle du patient. D’une manière générale, l’Assurance Maladie couvre les 70 % des dépenses. Quant au 30 % restant, il peut être pris en charge par la mutuelle ou le complémentaire santé. Toutefois, ceci peut aller jusqu’à 100 % pour certaines situations personnelles, comme une affection de longue durée ou une maternité. Ceci est aussi valable pour les personnes qui bénéficient de la protection universelle maladie. Comme pour une consultation en présentiel, un professionnel de santé téléconsultant en secteur à honoraires libres peut appliquer un dépassement.